Mentions légales
Éditeur de l’application
Nom de l’entreprise : Rankzone
Statut : Micro-entreprise
Nom du représentant légal : Alexis Meuret
Développeur de l’application : Médy Daniel
SIRET : 989 853 718
Email de contact : alexismeuret@rankzone.fr
Hébergement de l’application
Hébergeur back-end (Firebase) :
Google Firebase – Google Cloud Platform
1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
https://firebase.google.com numéro : 0648196939
Hébergement front/app :
Play Store (Google LLC) / App Store (Apple Inc.)
Politique de confidentialité
- Base légale et finalités des traitements
Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679
du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les traitements mis en œuvre par RANKZONE reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes
(article 6 du RGPD) :
● L’exécution du contrat : certains traitements sont nécessaires à l’exécution des Conditions
Générales d’Utilisation (CGU) ou de toute autre relation contractuelle conclue avec
l’utilisateur (ex. : création et gestion du compte, accès à l’application, participation aux
jeux/concours, attribution des gains).
● Le consentement de l’utilisateur : certains traitements ne sont réalisés qu’après recueil du
consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l’utilisateur (ex. : envoi de
communications commerciales / newsletters, dépôt de certains cookies ou traceurs non
nécessaires au fonctionnement du service). L’utilisateur peut retirer son consentement à tout
moment, sans effet rétroactif.
Le respect d’une obligation légale : certains traitements sont imposés par des textes légaux ou - réglementaires (ex. : obligations comptables et fiscales liées aux paiements et aux gains,
- conservation de certaines données en cas de demande des autorités compétentes).
- ● L’intérêt légitime de l’éditeur : certains traitements peuvent être fondés sur l’intérêt légitime
- de RANKZONE, dès lors que cet intérêt n’est pas contrebalancé par les intérêts, libertés et
- droits fondamentaux de l’utilisateur (ex. : sécurité de l’application, prévention de la fraude,
- amélioration du service, gestion des réclamations).
- Le responsable du traitement de ces données est la société RANKZONE,
- Destinataires des données
Les données personnelles collectées via Rankzone sont destinées :
● Aux services internes de Rankzone dûment habilités et tenus à une obligation de
confidentialité, dans la limite de leurs attributions respectives (ex. : gestion du support client,
gestion des comptes utilisateurs, gestion des paiements et des gains, suivi des
jeux/concours).
● À nos prestataires techniques et sous-traitants intervenant pour notre compte, au sens de
l’article 28 du RGPD (ex. : hébergeur, prestataire de paiement, prestataire d’e-mailing,
prestataire de maintenance ou de sécurité informatique, outil de mesure d’audience),
exclusivement pour les besoins des prestations qui leur sont confiées et conformément à nos
instructions.
● Le cas échéant, à nos partenaires intervenant dans l’organisation des jeux ou la remise des
gains (ex. : transporteur, fournisseur du lot), lorsque la communication de certaines données
est nécessaire à l’exécution du jeu ou à l’expédition du lot.
● Aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, lorsqu’une telle communication est
requise par la loi ou dans le cadre de la défense des droits de Rankzone (ex. : prévention et
répression des infractions, lutte contre la fraude, exercice ou défense de droits en justice).
Aucun transfert de données n’est effectué à des fins de vente ou de location de fichiers à des tiers. - Existence ou non de flux de données hors UE et leur encadrement
En principe, les données personnelles des utilisateurs sont hébergées et traitées au sein de l’Union
européenne. Rankzone ne procède à aucun transfert de données personnelles vers des pays situés
en dehors de l’Espace économique européen (« pays tiers ») dans le cadre habituel de l’exploitation
du service. - Si Rankzone devait ultérieurement recourir à des prestataires situés en dehors de l’Union
- européenne, ces transferts seraient réalisés dans le respect des dispositions du chapitre V du RGPD
- (articles 44 et suivants) et feraient l’objet d’un encadrement juridique approprié (décision
- d’adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, ou tout autre mécanisme
- reconnu par la réglementation applicable). Les utilisateurs en seraient informés dans le cadre d’une
- mise à jour de la présente politique.
- Durée de conservation : Toutes les données associées aux utilisateurs sont conservées 3 ans
- maximum après inactivité.
- Vous pouvez exercer vos droits () en écrivant à rankzone7@gmail.com :
- Droit d’accès,
- Droit à la rectification
- Droit à l’effacement des données
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit au retrait du consentement
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès
de l’autorité de contrôle compétente (CNIL).Conditions Générales d’Utilisation Accès à l’application”